Programme IDHEAL : Intégration et Droits de l’Homme Dans les EspAces de Libertés
Responsable : Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA
Ce programme vise à étudier le rôle des Droits de l’Homme dans le processus d’intégration. Des espaces de libertés économiques et politiques se sont développés dans le cadre de la globalisation. Ils témoignent d’une dynamique de coopération et d’intégration qui anime les différents continents.

Ces espaces sont gérés par des organisations internationales homogènes auxquelles les Etats qui en sont membres ont transféré des compétences afin de résoudre des difficultés qui dépassent les attributions d’un Etat agissant seul.

Les compétences ainsi transférées sont le plus souvent d’ordre économique ou/et monétaire mais elles peuvent couvrir des domaines variés comme la culture ou les droits de l’homme.

L’exercice de ces compétences favorise le processus d’intégration. Celui-ci se manifeste par l’existence de structures institutionnelles nouvelles dotées de moyens autonomes pour atteindre des objectifs communs. Ces structures développent des pouvoirs nouveaux notamment législatifs et juridictionnels.

Ces pouvoirs, ainsi que les Etats membres des entités d’intégration, sont à la fois soumis aux droits de l’homme et peuvent les promouvoir et les défendre. A la fois valeurs et objectifs, les Droits de l’homme deviennent un élément central de l’intégration.

Ce programme vise à étudier le rôle des Droits de l’Homme dans le processus d’intégration.

 

 

INTERET DE L’ETUDE : ETUDE DE L’INFLUENCE DES DROITS DE L’HOMME SUR L’INTEGRATION

Des études poussées ont été menées pour analyser les entités d’intégration en elles-mêmes ou pour appréhender la protection même des Droits de l’homme dans ces entités surtout lorsque certaines de ces dernières ont pour objet principal le développement des droits de l’homme ou ont créé des organes spécifiquement chargés de protéger les droits de l’homme. Peu d’études ont été consacrées exclusivement à l’analyse de la fonction des Droits de l’Homme dans le processus d’intégration. Or, en fonction de l’angle d’attaque les Droits de l’Homme peuvent jouer un rôle de moteur ou un rôle de frein. En tant que valeurs communes des entités concernées, ils peuvent stimuler la marche vers des objectifs communs. En tant que limites des pouvoirs, ils peuvent contrarier d’autres objectifs notamment économiques. En clair, les Droits de l’Homme influencent le processus d’intégration.

Ce programme devrait permettre de mesurer cette influence des Droits de l’Homme sur l’intégration.

Cette évaluation a l’intérêt de s’attaquer à un phénomène qui traverse plusieurs organisations de coopération et d’intégration situées sur différents continents (Afrique, Amérique, Asie, Europe). Elle jette un pont entre ces différentes entités et peut conduire à porter des regards croisés sur ce phénomène.

L’instrument de mesure le plus fiable pour mesurer cette influence est la jurisprudence des instances, juridictions et organes supranationaux chargés d’interpréter les traités fondateurs des organisations d’intégration.

Sans se couper de l’étude des textes et des actions des institutions de ces organisations, le programme privilégie l’étude de la jurisprudence.

 

METHODE : ETUDE OUVERTE ET PLURIDISCIPLINAIRE D’UN PHENOMENE TRANSVERSAL

Programme à dominante juridique, IDHEAL peut faire appel à d’autres disciplines des sciences humaines et sociales. Il est utile d’avoir un regard historique, un point de vue politique sur les rapports des Droits de l’Homme et de l’intégration.

Mais compte tenu de sa nature essentiellement juridique, au sein même de la discipline juridique, IDHEAL mobilise une triple analyse de droit européen, de droit international et de droit comparé pour comprendre le phénomène de l’influence des Droits de l’Homme sur l’intégration.

Bien entendu, l’expérience connue de l’Union européenne et celle non moins connue du Conseil de l’Europe, et au sein de celui-ci, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH), serviront au programme et placent le droit européen en bonne position dans le programme.

L’ancrage des organisations internationales d’intégration dans le droit international justifie naturellement une approche de droit international.

Le caractère global de l’influence des Droits de l’Homme sur l’intégration implique une étude de droit comparé pour mieux comprendre le phénomène étudier, notamment pour savoir jusqu’à quel point il touche totalement ou partiellement l’intégration.

 

STRUCTURE 

IDHEAL se structure autour de trois piliers : une chronique de jurisprudence des juridictions et organes supranationaux régionaux en matière de droits de l’homme (1°), un colloque portant sur « Intégration, coopération et protection des droits de l’homme par les organes supranationaux » (2°), un ouvrage de synthèse tirant les enseignements de la recherche menée (3°)

 

  1. Chronique de jurisprudence des organes supranationaux régionaux en matière de droits de l’homme.
    Cette chronique annuelle impliquera des doctorants de l’IRDEIC et des autres laboratoires juridiques d’UT1 qui seront intéressés. Un appel d’offre sera lancé auprès des doctorants. Elle sera publiée aux Petites Affiches. Une première livraison sera faite au mois de septembre 2014.
     
  2. Colloque « Intégration, coopération et protection des Droits de l’Homme par les organes supranationaux », octobre 2014.
    Organisé en commun par l’IRDEIC et l’IMH, ce colloque parrainé par l’Institut International des Droits de l’Homme portera spécifiquement sur l’analyse du rôle des droits de l’homme dans l’interaction intra-régionale et interrégional en matière d’intégration.
    Y seront étudiées les thématiques de la conditionnalité politique, les mécanismes et les conditions de l’interaction. Seront aussi abordés les questions les rapports entre les juridictions des communautés économiques régionales et les juridictions supranationales spécialisées en matière de protection des droits de l’homme.
    Y participeront des personnalités membres des organes supranationaux régionaux en matière économique et en matière de droits de l’homme.
     
  3. Un ouvrage intitulé « Intégration et Droits de l’homme ».
    Cet ouvrage collectif sera publié à la fin du contrat. Son architecture dépendra des enseignements que l’on pourra tirer de la recherche menées dans le cadre de la chronique de jurisprudence annuelle et des retombées de la publication des actes du colloque d’octobre 2014.

 

EQUIPE

  • Joël Andriantsimbazovina, professeur, IRDEIC
  • Marc Blanquet, professeur, IRDEIC
  • Olivier Blin, maître de conférences, IRDEIC
  • Hélène Gaudin, professeur IRDEIC
  • Wanda Mastor, professeur, IRDEIC
  • Baptiste Tranchant, professeur, IRDEIC
  • Doctorants IRDEIC et autres laboratoires.