Programme en coopération PRAGUE
Responsable : Fabrice BIN
La coopération entre l’IRDEIC et le Centre de droit comparé de l’Université Charles de Prague a été nouée à la suite de la volonté des animateurs de celui-ci de diversifier leurs relations universitaires en dehors de l’espace germanophone.
Le premier acte de cette coopération prendra la forme d’un colloque « L’abus de droit », un dialogue franco-tchèque au printemps 2015, à Prague, sur le thème de l’abus de droit


Participants de l’Université Charles, Prague


 

  • Solange Maslowski: L’abus de droit dans la directive 2004/38/CE ou L’abus de droit en droit européen de la migration

  • Professeur Tichý : L’abus de droit. Notion et portée.

  • Rita Šik Šimon : L’abus de droit en droit privé hongrois

  • Bohumíl Dvoøák : L’abus du droit d’ester en justice en matière civile

  • Jiøí Hrádek : Le recours abusif aux mesures provisoires et la question des dommages et intérêts

  • Petra Pipkova : L’abus des actions civiles en cas de violation du droit de la concurrence

  • Vít Zvánovec : L’abus de droit et l’annonce fictive de rassemblement

  • Eva Ondøejová: La protection des droits des personnes et l’abus des droits subjectifs en matière d’indemnisation



Participants de l’Université Toulouse 1 Capitole

  • Fabrice Bin : La théorie générale de l’abus de droit : ses origines et sa réception en droit français

  • Marc Blanquet : L’abus de droit en droit de l’Union

  • Baptiste Tranchant : L’abus de droit en droit international

  • Joël Andriantsimbazovina : L’abus de droit devant la Cour européenne des droits de l’homme

  • Catherine Grynfogel : L’abus de droit en droit de la concurrence de l’Union

  • Sophie Raimbault de Fontaine : L’abus de droit en droit fiscal français
  • Guillemine Taupiac Nouvel : L’abus de droit en droit pénal
  • Joël Molinier : synthèse des travaux