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M. FABRICE BIN
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Courriel
Fabrice.Bin@ut-capitole.fr

Téléphone
05 61 12 87 36


Discipline(s)

Droit public

Discipline(s) enseignée(s)

Droit public financier (droit budgétaire - droit fiscal)
Droit comparé
Droit de l'Union européenne

Corps

Maitre de conferences

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Activités / CV

Titres - Diplômes - Concours

26 nov. 2005 : Docteur en droit, Univ. Paul Cézanne Aix-Marseille III

2001 : Magistère de droit et gestion ENS - Cachan et Rennes 1

2001 : Major du DEA de Finances publiques et fiscalité UPCAM

2000: Agrégation de l'Université en économie et gestion

1999 : Maîtrise Droit européen, Rennes 1

 
Carrière universitaire
2011 : MCF Toulouse 1 Capitole CERFF-IRDEIC

2006-2011 : MCF - Paris I

 
Travaux de recherche

I/ Thèse La pensée religieuse et l'impôt. Contribution à l'étude de l'influence de la pensée chrétienne sur les systèmes fiscaux d'Europe occidentale

Jury: P. Beltrame (dir.); E. de Crouy-Chanel ; J. Grosclaude ; M. Leroy ; V. N'Guyen Quoc  et G. Orsoni.

Remaniée pour publication : L'Harmattan, 2007
 
II/ Ouvrage

-   Droit administratif, Ellipses, 2010.

 
III/ Chroniques

-        Chronique fiscale, RSDR, CNRS, depuis 2010

-        Chronique de jurisprudence fiscale, avec C. Bas, ADR depuis 2007

 

IV/ Articles

-     "Différences culturelles et harmonisation fiscale", Droits, n°59, 2014

-      Direction du dossier "Le financement publice des cultes", Revue Droit, Soicété et Religion, CNRS, n°3, 2013

-    (avec Ch. De la Mardière et L. Vapaille), « Enquête relative à l'enseignement du droit fiscal au sein de l'Université », GFP, juil. 2011

-   La Charte constitutionnelle de l'environnement devant les juges constitutionnels et administratifs français, Revista de Direito do Ambiente e Ordenamento do Território, n°16-17, 2011        

 
V/ Participations à ouvrage collectif

-        « La fiscalité », in F. Messner et al.(dir.), Traité de droit français des Religions, 2e éd., Litec, 2013.

-         « L’enseignement du droit fiscal », in P. Gonod et al. (dir.), L’Ecole de droit de la Sorbonne dans la Cité, Paris, 2013

-         « La voie de son maître : de l’imposition « réelle » à l’imposition des revenus procurés par l’animal », in Bassac (V.), et al. (dir.), L'animal, un homme comme les autres ?, Bruylant, 2012
« Sexualité et fiscalité », in Baudrez (M.) et Di Manno (T.) (dir.), Les sexualités : répression, tolérance, indifférence, Bruylant, 2012.

 


VI/ Colloques

"Contribution du fédéralisme fiscal à la citoyenneté européenne", colloque "L'Union européenne et ses apories, Nice, 29-31 janvier 2015

"Le droit fiscal américain au service de la territorialisation de l'impôt", colloque "La territorialité fiscale", Aix-en-Provence, 5-6 décembre 2014

"Territorialité et livraison de biens meubles corporels", colloque La réorientation européenne de la TVA, Toulouse, 19 octobre 2012
 

Activités d'enseignement

  • Fiscalité des personnes - L'impôt sur le revenu - Master 2 Droit fiscal de l'entreprise
  • Théorie du droit comparé - Master de droit international et comparé MADIC
  • Droit fiscal L2 Droit
  • Droit budgétaire et Droit fiscal - L2 Droit - Centre de Montauban
  • Institutions européennes - L1 Droit - Centre de Montauban
  • Cadres financiers et fiscaux françaises et européens – 4D1P1 – IEP
  • Finances internationales et européennes5D1P1 – IEP
  • Finances publiques - LAP IEP

Informations complémentaires

né en 1977, marié, deux enfants
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