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  • 15 février 2019
    L'usage de la force dans les relations internationales
    L'usage de la force dans les relations internationales

    L'usage de la force dans les relations internationales

    Aspects de droit international et de droit européen

    Auteur(s) : Anne Millet-Devalle

    Édition : 2018

    ISBN: 978-8-8939-1452-9

    Présentation

    Cet ouvrage constitue les actes de la Summer School du réseau « Etude des mouvements des ordres juridiques international et européen » (EMOJIE), qui associe, sous l’égide de l’Université Côte d’Azur et Milan Bicocca, une quinzaine d’universités européennes, pour une recherche collective impliquant très largement des doctorants ou de jeunes chercheurs. Pour la session de septembre 2015, qui s’est déroulée du 7 au 11 septembre, il était proposé à la jeune doctrine de confronter ses travaux tant à l’évolution des « guerres d’aujourd’hui » qui ne se laissent pas aisément enfermer dans la construction westphalienne, qu’à la permanence et aux mutations des instruments de droit international. Face à des usages de la force se multipliant selon des formes renouvelées -telles la sécession, le terrorisme, le maintien de la paix- questionnant le principe d’interdiction de l’usage de la force, les pratiques et argmentations juridiques des acteurs, les modalités et moyens (cyber attaques, drones…) de cet usage, les espaces dans lesquels il s’exerce (espace extra athmosphérique, cyberespace) ou les sanctions des violations de son encadrement normatif, des analyses de jus ad bellum, jus in bello, droit international des droits de l’homme, droit international des investissements, droit régional (droit européen, droit africain) proposent des éléments susceptible de fournir, dans chacune de ces branches du droit, des éléments de réflexion pertinents à la fois sur le droit des conflits et sur l’articulation des différents corpus mobilisés.

     La coordination du projet a été assurée par un comité scientifique composé des professeurs Arcari (Milan-Bicocca), Auvret-Finck (UCA), Balmond (UCA), Laghmani (Tunis), Martin (UCA), Milano (Vérone), Millet-Devalle (UCA), Palchetti (Macerata) et Tancredi (Palerme/UCA).

     

    Table des matières

    The use of force in case of secession
    Agatha Kleczkowska

    La conception de la défense commune dans le chef des Etats membres de l'Union européenne : convergences ou clivages ?
    Moez Charfeddine

    The international armed conflict as a state of emergency: international human rights law, international humanitarian law and the “internal” limits to the use of international armed force
    Antonio Palma

    La force pour la paix : l'evolution du mandat confie aux casques bleus en Republique Democratique du Congo.
    François Konga

    L’emploi de la force dans le cadre de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest
    Ayari Zied

    Foreign investment and armed conflicts in international law: the responsibility of states in recent struggles
    Gustavo Prieto

    L’usage de la force dans l’espace extra-atmosphérique
    Anaïs Lagelle

    Le cadre juridique de l’emploi de la force contre les installations énergétiques en mer
    Kiara Neri

    La mutation du phénomène terroriste : considérations sur la nécessité d’améliorer la stratégie juridique de lutte contre les foyers européens de radicalisation
    Camelia Bogdan

    L’usage de la force dans le cyberespace
    Dimitri Walas

    The attribution of cyber attacks
    Radu-Mihai Serbanescu

    Quelques réflexions sur la nature coutumière de l’obligation de négociations en matière de désarmement nucléaire
    Mario Gervasi

    La licéité des frappes de drones au regard du jus contra bellum
    Samuel Longuet


  • 13 février 2019
    Contentieux de la légalité des actes de l’Union européenne
    Contentieux de la légalité des actes de l’Union européenne

    Contentieux de la légalité des actes de l’Union européenne

    Le mythe du droit à un recours effectif

    Jonathan Wildemeersch

    Édition : 2019

    ISBN: 978-2-8027-6266-9

    Présentation

    L’auteur propose un examen en deux parties du droit à un recours effectif dans le contentieux de la légalité des actes de l’Union. La première partie décrit les origines, les fondements et le contenu de ce droit dans l’ordre juridique de l’Union européenne. A l’issue d’un examen des textes (et de leur évolution) et de la jurisprudence de la Cour de justice, l’auteur démontre que le recours en annulation des actes de l’Union, prévu par l’article 263 du TFUE, ne permet pas, dans l’état actuel de l’interprétation de ses conditions par la Cour de justice, de garantir le droit à un recours effectif du citoyen de l’Union.

    Dans sa deuxième partie, l’auteur recherche quels sont les autres éléments permettant d’assurer un réel contrôle de la légalité des actes de l’Union dans le système complet de voies de recours et de procédures supposément mis en place par le TFUE. Au terme de son analyse du renvoi préjudiciel, de l’exception d’illégalité et du recours en responsabilité extracontractuelle, l’auteur conclut que ces procédures ne permettent pas d’assurer la protection juridictionnelle requise. Fort de ce constat, il envisage la création d’une action déclaratoire préventive de nature à pallier de manière efficace les lacunes du mécanisme de contrôle de la légalité des actes de l’Union. Fondée sur l’article 19 TUE, cette action s’intégrerait dans les voies de recours nationales.

    Jonathan Wildemeersch est Maître de conférences à l’Université de Liège, Chargé de cours invité à l’Université catholique de Louvain et Référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne

    Avant-propos de Hakim Boularbah et de Melchior Wathelet, Avocat général à la Cour de Justice de l'UE, professeur de droit européen aux Universités de Louvain et Liège, professeur invité aux Universités de Bourgogne, de Lyon 3, de Paris Dauphine et du Luxembourg, avocat

    Préface de Takis Tridimas

     

    Sommaire

    NTRODUCTION GÉNÉRALE
    PARTIE I – Le recours en annulation à l’aune du droit à un recours effectif
    Titre 1
    Les origines, les fondements et le contenu du droit à un recours effectif dans l’ordre juridique de l’Union européenne
    Titre 2 – Le recours en annulation à l’aune du droit à un recours effectif
    Conclusion de la partie I

    PARTIE II – L’organisation d’un système complet de voies de recours
    Titre 1 – Les voies de recours complémentaires au recours en annulation
    Titre 2 – L’indispensable action préventive de type déclaratoire
    Conclusion de la partie II
    CONCLUSION GÉNÉRALE
    Annexes
    Bibliographie principale
    Table de jurisprudence
    Index



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