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  • 15 février 2019
    L'usage de la force dans les relations internationales
    L'usage de la force dans les relations internationales

    L'usage de la force dans les relations internationales

    Aspects de droit international et de droit européen

    Auteur(s) : Anne Millet-Devalle

    Édition : 2018

    ISBN: 978-8-8939-1452-9

    Présentation

    Cet ouvrage constitue les actes de la Summer School du réseau « Etude des mouvements des ordres juridiques international et européen » (EMOJIE), qui associe, sous l’égide de l’Université Côte d’Azur et Milan Bicocca, une quinzaine d’universités européennes, pour une recherche collective impliquant très largement des doctorants ou de jeunes chercheurs. Pour la session de septembre 2015, qui s’est déroulée du 7 au 11 septembre, il était proposé à la jeune doctrine de confronter ses travaux tant à l’évolution des « guerres d’aujourd’hui » qui ne se laissent pas aisément enfermer dans la construction westphalienne, qu’à la permanence et aux mutations des instruments de droit international. Face à des usages de la force se multipliant selon des formes renouvelées -telles la sécession, le terrorisme, le maintien de la paix- questionnant le principe d’interdiction de l’usage de la force, les pratiques et argmentations juridiques des acteurs, les modalités et moyens (cyber attaques, drones…) de cet usage, les espaces dans lesquels il s’exerce (espace extra athmosphérique, cyberespace) ou les sanctions des violations de son encadrement normatif, des analyses de jus ad bellum, jus in bello, droit international des droits de l’homme, droit international des investissements, droit régional (droit européen, droit africain) proposent des éléments susceptible de fournir, dans chacune de ces branches du droit, des éléments de réflexion pertinents à la fois sur le droit des conflits et sur l’articulation des différents corpus mobilisés.

     La coordination du projet a été assurée par un comité scientifique composé des professeurs Arcari (Milan-Bicocca), Auvret-Finck (UCA), Balmond (UCA), Laghmani (Tunis), Martin (UCA), Milano (Vérone), Millet-Devalle (UCA), Palchetti (Macerata) et Tancredi (Palerme/UCA).

     

    Table des matières

    The use of force in case of secession
    Agatha Kleczkowska

    La conception de la défense commune dans le chef des Etats membres de l'Union européenne : convergences ou clivages ?
    Moez Charfeddine

    The international armed conflict as a state of emergency: international human rights law, international humanitarian law and the “internal” limits to the use of international armed force
    Antonio Palma

    La force pour la paix : l'evolution du mandat confie aux casques bleus en Republique Democratique du Congo.
    François Konga

    L’emploi de la force dans le cadre de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest
    Ayari Zied

    Foreign investment and armed conflicts in international law: the responsibility of states in recent struggles
    Gustavo Prieto

    L’usage de la force dans l’espace extra-atmosphérique
    Anaïs Lagelle

    Le cadre juridique de l’emploi de la force contre les installations énergétiques en mer
    Kiara Neri

    La mutation du phénomène terroriste : considérations sur la nécessité d’améliorer la stratégie juridique de lutte contre les foyers européens de radicalisation
    Camelia Bogdan

    L’usage de la force dans le cyberespace
    Dimitri Walas

    The attribution of cyber attacks
    Radu-Mihai Serbanescu

    Quelques réflexions sur la nature coutumière de l’obligation de négociations en matière de désarmement nucléaire
    Mario Gervasi

    La licéité des frappes de drones au regard du jus contra bellum
    Samuel Longuet


  • 13 février 2019
    Contentieux de la légalité des actes de l’Union européenne
    Contentieux de la légalité des actes de l’Union européenne

    Contentieux de la légalité des actes de l’Union européenne

    Le mythe du droit à un recours effectif

    Jonathan Wildemeersch

    Édition : 2019

    ISBN: 978-2-8027-6266-9

    Présentation

    L’auteur propose un examen en deux parties du droit à un recours effectif dans le contentieux de la légalité des actes de l’Union. La première partie décrit les origines, les fondements et le contenu de ce droit dans l’ordre juridique de l’Union européenne. A l’issue d’un examen des textes (et de leur évolution) et de la jurisprudence de la Cour de justice, l’auteur démontre que le recours en annulation des actes de l’Union, prévu par l’article 263 du TFUE, ne permet pas, dans l’état actuel de l’interprétation de ses conditions par la Cour de justice, de garantir le droit à un recours effectif du citoyen de l’Union.

    Dans sa deuxième partie, l’auteur recherche quels sont les autres éléments permettant d’assurer un réel contrôle de la légalité des actes de l’Union dans le système complet de voies de recours et de procédures supposément mis en place par le TFUE. Au terme de son analyse du renvoi préjudiciel, de l’exception d’illégalité et du recours en responsabilité extracontractuelle, l’auteur conclut que ces procédures ne permettent pas d’assurer la protection juridictionnelle requise. Fort de ce constat, il envisage la création d’une action déclaratoire préventive de nature à pallier de manière efficace les lacunes du mécanisme de contrôle de la légalité des actes de l’Union. Fondée sur l’article 19 TUE, cette action s’intégrerait dans les voies de recours nationales.

    Jonathan Wildemeersch est Maître de conférences à l’Université de Liège, Chargé de cours invité à l’Université catholique de Louvain et Référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne

    Avant-propos de Hakim Boularbah et de Melchior Wathelet, Avocat général à la Cour de Justice de l'UE, professeur de droit européen aux Universités de Louvain et Liège, professeur invité aux Universités de Bourgogne, de Lyon 3, de Paris Dauphine et du Luxembourg, avocat

    Préface de Takis Tridimas

     

    Sommaire

    NTRODUCTION GÉNÉRALE
    PARTIE I – Le recours en annulation à l’aune du droit à un recours effectif
    Titre 1
    Les origines, les fondements et le contenu du droit à un recours effectif dans l’ordre juridique de l’Union européenne
    Titre 2 – Le recours en annulation à l’aune du droit à un recours effectif
    Conclusion de la partie I

    PARTIE II – L’organisation d’un système complet de voies de recours
    Titre 1 – Les voies de recours complémentaires au recours en annulation
    Titre 2 – L’indispensable action préventive de type déclaratoire
    Conclusion de la partie II
    CONCLUSION GÉNÉRALE
    Annexes
    Bibliographie principale
    Table de jurisprudence
    Index



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  • 25 février 2019
    Les relations extérieures de la Russie
    Les relations extérieures de la Russie

    Les relations extérieures de la Russie

    Un an après la réélection de Vladimir Poutine : bilan et perspectives
    lundi 25 février 2019
    Lieu de la manifestation :

    Nice

    Pour sa 4ème édition en 2019, le séminaire réunit un panel d'experts en relations internationales, de praticiens et de diplomates de premier plan.

    Programme

    Mot de bienvenue
    Anne Millet-Devalle, Directrice du Laboratoire de droit international et européen (LADIE), Université Côte d’Azur

    Modérateur : Arnaud Dubien, Directeur de l'Observatoire franco-russe

    Russie et désarmement : du contrôle bipolaire à la course incontrôlée
    Marc Finaud, Geneva Center for Security Policy

    Russie-États-Unis : des relations otages de l’affrontement Trump/Establishment
    Jean de Gliniasty, Ambassadeur de France en Russie (2009-2013), directeur de recherche à l’Institut de relations internationales et stratégiques

    Russie-Asie : avancées et contraintes d'une réorientation stratégique
    Isabelle Facon, Directrice-adjointe, Fondation pour la recherche stratégique

    Vers une régionalisation de la politique russe au Moyen-Orient
    Igor Delanoë, Directeur-adjoint de l'Observatoire franco-russe, chercheur associé au LADIE

    Pause-café

     

    Modérateur : Jean-Christophe Martin, Vice-président délégué aux relations internationales, Université Côte d’Azur

    Les relations Russie-Union européenne
    Dirk Schuebel, Chef de la division Russie, Service européen pour l’Action extérieure de l’Union européenne

    Russie-Afrique : un retour limité
    Arnaud Dubien, Directeur de l'Observatoire franco-russe

    Le Dialogue de Trianon : quelle place et quel rôle pour les sociétés civiles dans les relations franco-russes ?
    Nicolas Chibaeff, Secrétaire général exécutif du Dialogue de Trianon


  • 28 février 2019
    L’adaptation du droit international privé à l’essor d’Internet et à l’innovation technologique
    L’adaptation du droit international privé à l’essor d’Internet et à l’innovation technologique

    L’adaptation du droit international privé à l’essor d’Internet et à l’innovation technologique

    jeudi 28 février 2019
    Lieu de la manifestation :

    Paris

    Organisée par L’Association Lex dans le cadre du 40e anniversaire du M 2 (ex-DEA) de Droit international privé et du commerce international de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne sous la Direction scientifique de Lilia Ait Ahmed et Marion Cavalier

    Programme

     

    Première partie - Grandes évolutions du droit international privé de la propriété intellectuelle au cours des quarante dernières années

    Présidée par Olivier Fréget, Avocat, Fréget & Associés

     

    Le droit international privé face à la contrefaçon de droits d’auteur sur internet
    Edouard Treppoz, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III

    Territorialité du droit des marques et construction communautaire
    Julie Nataf, Juriste, LVMH

    Contractualisation et MARD : la privatisation des questions de propriété industrielle
    Elisabeth Logeais, Avocate, UGGC

     

    Seconde partie - Droit international privé et nouvelles technologies - Quelques points d’actualité

    Présidée par Eleonora Sorribes, Avocate, HMN & Partners

    La circulation de l’information dans la blockchain : enjeux pour le droit international privé
    Jean-Sylvestre Bergé, Professeur à l’Université de Nice - Côte d’Azur

    Protection des données personnelles : substantialisation et aspects conflictuels
    Dominique Dedieu, Avocate, 3DTic, et Marion Cavalier, Avocate, Foley Hoag

     

     

    Renseignements et inscription (obligatoire) : 40ansdipci@gmail.com

    Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats (2 heures)


  • 28 février 2019
    Les enjeux de la qualification des mouvements contestataires
    Les enjeux de la qualification des mouvements contestataires

    Les enjeux de la qualification des mouvements contestataires

    jeudi 28 février 2019
    Lieu de la manifestation :

    Aix-en-Provence

    Organisé par l'Association Française pour les Nations Unies - Section Aix-en-Provence

    Présentation

     

    Peut-on distinguer le terrorisme de la résistance ? Quel rôle pour internet dans la contestation ? Greenpeace est-il un mouvement terroriste ? Quelle place pour l’opposition politique en Russie ? Peut-on désobéir à la loi et aider les migrants ? Existe-t-il un droit à la légitime défense démocratique contre les régimes tyranniques ?

    Le colloque sera suivi par une simulation des Nations Unies le 1e et 2 mars.

     

    Programme

     

    9h45 : Allocution d’ouverture

     

    Atelier 1-Contestation, opposition, désobéissance

    10h00 : Activisme à l’ère numérique, la reconfiguration du droit à la contestation
    Sophie Bacletlouvet, Doctorante en droit public à l’Université de Picardie Jules Verne, CURAPP-ESS UMR 7319

    10h15 : “On A Legal Status of Russian Extra-Parliamentary Opposition”
    Maria Gudzenko, Doctorante à Aix-Marseille Université, UMR 7318DICE

    10h30 : Questions de l’audience

    10h40 : Théoriser la résistance extra-légale. Désobéissance, anti-obéissance, alter-obéissance
    Dr. Manuel Cervera-Marzal, Post-doctorant à Aix-Marseille Université, UMR 7318DICE, auteur d’une thèse en science politique sur l’histoire, la théorie et les pratiques de désobéissance civile

    10h55 : Questions de l’audience

    11h00 : Pause

     

    Atelier 2-Enjeux de la qualification et du statut de l’entité contestataire

    11h15 : Construire versus contester la qualification du collectif : regards croisés du droit international pénal et du droit interne
    Sophie Malliarakis, doctorante en droit privé au Centre de droit pénal et de criminologie de l’Université Paris Nanterre
    Fanny-Elisabeth Rollet, doctorante en philosophie et en droit à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Paris Nanterre en codirection (philosophie et droit pénal)

    11h45 : La reconnaissance du statut d’État à des entités contestées, approche de droit comparé
    Prof. Thierry Garcia, Professeur à l'Université Grenoble Alpes, Responsable du Département de droit international au CESICE

    12h05 : Questions de l’audience

     

    12h15 : Pause déjeuner

    13h30 : Café dans le patio

     

    Atelier 3–L’insurrection et l’autodétermination

    14h00 : Autodétermination interne des peuples africains : quels “droits”, pour quels “peuples” ?
    Gabin  Fabrice Eyenga Seke, Doctorant à l’Université de Dschang et titulaire d’un Master 2 recherche en Droit international public et communautaire obtenu à l’Université de Yaoundé II

    14h15 : Les implications de la qualification du mouvement insurrectionnel ambazonien par l’Etat du Cameroun à l’épreuve de ses réactions normatives, institutionnelles et opérationnelles : regard croisé droit international/droit interne
    Arsène Tchagnat, Docteur en Droit public de l’Université de Yaoundé II

    14h30 : Questions de l’audience

     

    Atelier 4-La résistance à l’oppression

    14h40 : Réflexions sur l’émergence d’un principe de légitime défense démocratique contre un régime tyrannique dans le droit régional africain
    Bienvenu Criss-Dess Mbailassem Dongar, Doctorant en droit international public à l’Université Jean-Moulin Lyon 3(EDIEC)

    14h55 : Le droit de résistance à l'oppression face à un régime tyrannique et l'intervention d'États tiers
    Mélanie Dubuy, Maître de conférences à l’Université de Lorraine

    15h15 : Questions de l’audience

    15h25 : Pause

     

    Atelier 5–L’indétermination et le terrorisme

    15h40 : Indétermination et terrorisme
    Jean-François Marchi, Maître de conférences à Aix-Marseille Université

    16h00 : Distinguer un mouvement activiste d'un groupe terroriste. L'exemple de l'activisme environnemental
    Yulia Mukha, Doctorante à Aix-Marseille Université, UMR 7318

    16h15 : L’indétermination des notions comme entrave à la qualification des mouvements contestataires. Etude comparée des notions de terrorisme et de résistance
    Rosalie Le Moing, Doctorante à l’Université Jean Moulin Lyon 3, (EDIEC)

    16h30 : Questions de l’audience

    16h45 : Propos conclusifs et clôture du colloque

     

     

    Pour plus d’informations : afnuaix@gmail.com & www.obsnu.fr





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