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  • 30 novembre 2018
    Comment juger en matière de rémunération ? Approche comparative franco-allemande
    Comment juger en matière de rémunération ? Approche comparative franco-allemande

    Comment juger en matière de rémunération ? Approche comparative franco-allemande

    vendredi 30 novembre 2018
    Lieu de la manifestation :

    Strasbourg

    Organisé par l’Institut du Travail, Université de Strasbourg et le Groupe d’étude franco-allemand sur le contentieux du travail (GEFACT)

    Présentation

     

    « Pouvoir d’achat », « coût du travail », « inégalités ». Comme l’exprime le champ lexical de la rémunération, celle-ci est au cœur des relations de travail et intéresse tous les acteurs : salariés et employeurs, organisations syndicales et associations patronales, autorités étatiques et juges du travail. Parmi ces acteurs, le rôle des juges attire particulièrement l’attention. Confrontés quotidiennement aux enjeux sociaux et économiques de la rémunération du travail, comment tranchent-ils les questions juridiques qui leur sont soumises ? Leurs analyses sont-elles le fruit de leur culture juridique, ou puisent-elles leurs origines dans les particularités sociales, économiques ou managériales de leur pays ?

    Ces questions seront au centre du colloque, qui clôt un projet de recherche franco-allemand de deux ans, auquel ont participé des universitaires, des professionnels et de jeunes chercheurs des deux pays, réunis au sein du GEFACT (Groupe d’Étude Franco-Allemand sur le Contentieux du Travail).

    La journée sera ponctuée de plusieurs moments d’échanges avec la salle, permettant aux participants d’intervenir dans le débat.

    Toutes les présentations seront faites en français.

     

    Programme

     

    9h00 : Accueil des participants

    9h15 : Ouverture
    Joern Pütz, vice-président délégué aux relations franco-allemandes de l'Université de Strasbourg, vice-président recherche Eucor - Le Campus européen

    9h30 : Être juge du travail : entre questionnements juridiques et préoccupations socio-économiques
    Pierre Bailly, doyen honoraire de la chambre sociale de la Cour de cassation
    Daniele Reber, juge à la cour d’appel du travail de Berlin

    10h30 : Pause

     

    Panorama des enjeux sociaux et économiques de la rémunération du travail

    11h00 : France-Allemagne : état des lieux de la question salariale
    Michèle Forté, économiste, maître de conférences à l’Université de Strasbourg

    Les stratégies syndicales en matière de rémunération : l’exemple d’IG Metall
    Marcus Kahmann, sociologue, chercheur à l’Institut de Recherches Économiques et Sociales

     

    12h00 : Repas libre

     

    13h30 : Le salaire minimum légal
    Benjamin Dabosville, juriste, maître de conférences à l’Université de Strasbourg
    Mathias Maul-Sartori, docteur en droit, juge au tribunal du travail de Frankfurt-sur-Oder

    14h30 : L’articulation entre contrat de travail et accords collectifs en matière de rémunération
    Marie-Cécile Escande-Varniol, juriste, maître de conférences HDR à l’Institut d’études du travail de Lyon, Université Lumière Lyon 2
    Raphaël Callsen, docteur en droit, avocat au barreau de Berlin

    15h30 : Pause

    16h00 : L’égalité dans la rémunération
    Nicolas Moizard, juriste, professeur à l’Université de Strasbourg
    Judith Brockmann, juriste, professeure à l’Université de Hambourg

    17h00 : Propos conclusifs
    Yves Struillou, directeur général du travail (sous réserve)

    18h00 : Fin du colloque

     

    Entrée libre sur inscription (dans la limite des places disponibles) : tiphaine.garat@unistra.fr


  • 29 novembre 2018
    Regards croisés sur les droits du conjoint survivant et des héritiers réservataires dans la succession
    Regards croisés sur les droits du conjoint survivant et des héritiers réservataires dans la succession

    Regards croisés sur les droits du conjoint survivant et des héritiers réservataires dans la succession

    jeudi 29 novembre 2018
    Lieu de la manifestation :

    Montpellier

    Organisé par l’ARNU (Association Rencontres Notariat-Université)

    Présentation

     

    Cette rencontre, organisée sous la direction de Madame Mélanie Jaoul, sera l'occasion pour Madame Rousseau de présenter son article, à paraître à la RTD civ., intitulé « Les caractères de la succession conjugale au service d’une liquidation efficiente des droits du conjoint héritier, gratifié » qui offre une mise en cohérence de la liquidation successorale en présence d’héritiers réservataires et d’un conjoint survivant. Elle viendra présenter le mécanisme, à l’aide d’exemples chiffrés.

     

    Programme

     

    16h30 : Intervention de Madame Elisabeth Rousseau, Maître de conférences à l’université de Rouen-Normandie

    et Maître Caroline Deneuville, notaire à Paris, Membre de « The International Academy of Estate and Trust Law » depuis 1995, membre du Comité français de droit international privé, Présidente honoraire de l’ARNU

     

     

    Renseignements et inscriptions : sophie.vernay-delcourt@montpellier.fr


  • 11 décembre 2018
    Des lois Aubry aux ordonnances Macron : mise en perspective des mutations du Droit du travail
    Des lois Aubry aux ordonnances Macron : mise en perspective des mutations du Droit du travail

    Des lois Aubry aux ordonnances Macron : mise en perspective des mutations du Droit du travail

    mardi 11 décembre 2018
    Lieu de la manifestation :

    Bourg-la-Reine

    4e Journée d'étude pluridisciplinaire, organisée par l'Institut des Sciences Sociales du Travail, dans le cadre des Assises de la recherche qui se tiendront à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne du 10 au 15 décembre

    Programme

     

    8h30 : Accueil des participants

    9h00 : Ouverture de la journée d’étude
    Muriel Penicaud, Ministre du Travail (à confirmer)

     

    Rupture ou continuité dans les réformes ?

    Session présidée par Isabelle Meyrat, Juriste, Université de Cergy Pontoise

     

    9h15 : Le droit du licenciement
    Jean-Yves Kerbourc'h juriste, Université de Nantes Laboratoire DCS

    9h45 : Le droit de la négociation collective
    Nicole Maggi-Germain, Juriste, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (ISST)

    10h15 : Les institutions représentatives du personnel
    Franck Petit, Juriste, Université d’Aix-Marseille

    10h45 : Pause

    11h00 : Regards sociologiques sur les réformes juridiques du droit du licenciement, du droit de la négociation collective et des instances représentatives du personnel
    Claude Didry, sociologue, CNRS, ENS SACLAY, Laboratoire CMH
    Jérôme Pelisse sociologue, IEP de Paris, laboratoire CSO
    Guillaume Gourgues, politiste, Université Lyon 2, laboratoire TRIANGLE

    12h00 : Échanges avec la salle

     

    12h30 : Déjeuner

     

    Table Ronde - Les réformes vues par les organisations syndicales

    14h00 : Animation : Emmanuel Dockes, juriste, Université Paris 10 Nanterre

    Avec : Christophe Clayette, Secrétaire confédéral – CFDT
    Fabrice Angei, membre du bureau confédéral de la CGT
    Valérie Pontif, CGT-FO
    Gilles Lecuelle, Secrétaire national - CFE-CGC

    15h20 : Pause

     

    Le droit du travail a-t-il un avenir ?

    Session présidée par Jean-Pierre Le Crom, Historien, CNRS, laboratoire Droit et changement social

     

    15h30 : La construction historique du Droit du travail
    Claude Didry, sociologue, CNRS, ENS SACLAY, Laboratoire CMH

    16h00 : Le temps de travail, laboratoire du droit du travail
    Jérôme Pelisse, sociologue, IEP de Paris, laboratoire CSO

    16h30 : La nouvelle "économie" des mandats syndicaux : des ordonnances travail aux reprises d'entreprises
    Guillaume Gourgues, Politiste, Université Lyon 2, laboratoire TRIANGLE

    17h00 : Regards juridiques sur l’avenir du droit du travail
    Jean-Yves Kerbourc'h, Nicole Maggi-Germain, Franck Petit

    17h30 : Échanges avec la salle

    17h45 : Intervention de clôture
    Pascal Lokiec Juriste, Université Paris I

    18h00 : Fin

     

     

    Inscriptions dans la limite des places disponibles : inscription.ISST@univ-paris1.fr





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