Institut de recherche en droit européen international et comparé

Référentiels des thèses

Sont consultables en ligne le catalogue des thèses en cours de rédaction et le catalogue des thèses soutenues.

Thèses soutenues

26 juin 2017

Thèse soutenue par Mme Benioudaki Anna "La discrimination sur la base de la santé et du handicap en relation avec les autres traits de l'identité humaine" dirigée par Madame Aubert Montpeyssen et Madame Mme Deliyanni Dimitrakou (IRDEIC)

10 mars 2017

Thèse soutenue par Sarah Bister L'encadrement par le droit de l'Union européenne de la qualité et de la sécurité des médicaments et dispositifs médicaux Implications en droit français dirigée par Madame Nathalie DE GROVE-VALDEYRON (IRDEIC)

1 mars 2017

Thèse soutenue par Dobrina Rousseva-Ramphort "L'application de l'accord ADPIC en matière de brevets de médicaments par l'Inde et le Brésil" dirigée par Olivier Blin (IRDEIC)

Avis de soutenance

Dernières thèses publiées sur Toulouse 1 Capitole Publications

La fiscalité et la protection du patrimoine naturel Essono Nguema, Jean Marc (2015) La fiscalité et la protection du patrimoine naturel. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques .
L’autonomie financière des pouvoirs publics constitutionnels (contribution à l’étude de la notion d’autonomie financière en droit public) Dussart, Vincent (1995) L’autonomie financière des pouvoirs publics constitutionnels (contribution à l’étude de la notion d’autonomie financière en droit public). Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques .
La pensée religieuse et l'impôt : contribution à l'étude de l'influence de la pensée chrétienne sur les systèmes fiscaux d'Europe occidentale Bin, Fabrice (2005) La pensée religieuse et l'impôt : contribution à l'étude de l'influence de la pensée chrétienne sur les systèmes fiscaux d'Europe occidentale. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques .
Essai d'analyse des relations juridiques en matière de propriété littéraire, artistique et industrielle en droit français et communautaire Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1986) Essai d'analyse des relations juridiques en matière de propriété littéraire, artistique et industrielle en droit français et communautaire. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques .
La capacité juridique partielle : à propos de l'organisation du service des chèques postaux dans les pays de la C.E.E. Pousson, Alain (1985) La capacité juridique partielle : à propos de l'organisation du service des chèques postaux dans les pays de la C.E.E. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques .
La constatation judiciaire des échecs de la vie conjugale : étude comparative des causes d'inexistence de nullité du mariage, de divorce et de séparation de corps dans les systèmes européens Pousson, Jacqueline (1979) La constatation judiciaire des échecs de la vie conjugale : étude comparative des causes d'inexistence de nullité du mariage, de divorce et de séparation de corps dans les systèmes européens. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques .
Les procédures de passation des marchés et le contrôle de l’application des règles communautaires dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des télécommunications De Grove-Valdeyron, Nathalie (1994) Les procédures de passation des marchés et le contrôle de l’application des règles communautaires dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des télécommunications. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques .
La parafiscalité agricole Querol, Francis (1986) La parafiscalité agricole. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques .
La fonction de l'avocat général près la Cour de justice des Communautés européennes Clément-Wilz, Laure (2009) La fonction de l'avocat général près la Cour de justice des Communautés européennes. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques .
Le crime contre l'humanité : notion et régime juridique Grynfogel, Catherine (1991) Le crime contre l'humanité : notion et régime juridique. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques .

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Actualité des thèses

26 juin 2017

Thèse soutenue par Mme Benioudaki Anna "La discrimination sur la base de la santé et du handicap en relation avec les autres traits de l'identité humaine" dirigée par Madame Aubert Montpeyssen et Madame Mme Deliyanni Dimitrakou (IRDEIC)

10 mars 2017

Thèse soutenue par Sarah Bister L'encadrement par le droit de l'Union européenne de la qualité et de la sécurité des médicaments et dispositifs médicaux Implications en droit français dirigée par Madame Nathalie DE GROVE-VALDEYRON (IRDEIC)

1 mars 2017

Thèse soutenue par Dobrina Rousseva-Ramphort "L'application de l'accord ADPIC en matière de brevets de médicaments par l'Inde et le Brésil" dirigée par Olivier Blin (IRDEIC)

19 janvier 2017 - 19 février 2017

La thèse de M.Paul Cazalbou "Etude de la catégorie des infractions de conséquence" remporte le Trophée de droit pénal du Cercle K2

21 novembre 2016

Thèse soutenue par Panagiotis Longinidis La politique européenne de voisinage et les pays d'Europe orientale" dirigée par Joël Molinier (IRDEIC)