Institut de recherche en droit européen international et comparé

Référentiels des thèses

Sont consultables en ligne le catalogue des thèses en cours de rédaction et le catalogue des thèses soutenues.

Thèses soutenues

15 novembre 2017

Thèse soutenue par Mme Castel Myriam "Sous-traitance et Droit du travail : Essai sur la responsabilité du donneur d'ordre dans le réseau d'entreprises." dirigée par Mme Castets-Renard Celine IRDEIC

28 septembre 2017

Thèse soutenue par M. Tracy Reinaldet Dos Santos "La responsabilité pénale à l'épreuve des personnes morales : étude comparée franco-brésilienne » dirigée par Bertrand de Lamy (IRDEIC) et Paulo César Busato Co-tutelle avec Université Fédérale du Paraná

11 juillet 2017

Thèse soutenue par Peng Zheng "La protection du droit d'auteur en Chine dans l'environnement numérique" dirigée par Céline Castet-Renard (IRDEIC)

Avis de soutenance

Dernières thèses publiées sur Toulouse 1 Capitole Publications

Sous-traitance et droit du travail : essai sur la responsabilité du donneur d'ordre dans le réseau d'entreprises Castel, Myriam (2017) Sous-traitance et droit du travail : essai sur la responsabilité du donneur d'ordre dans le réseau d'entreprises. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) .
La rétraction du domaine Maugard, Florian (2014) La rétraction du domaine. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) .
Issues and Evolution of the Chinese Copyright Law facing Digital Environment in a Comparative Law Perspective (US and EU) Zheng, Peng (2017) Issues and Evolution of the Chinese Copyright Law facing Digital Environment in a Comparative Law Perspective (US and EU). École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) .
L'encadrement par le droit de l'Union européenne de la qualité et de la sécurité des médicaments et dispositifs médicaux : implications en droit français Bister, Sarah (2017) L'encadrement par le droit de l'Union européenne de la qualité et de la sécurité des médicaments et dispositifs médicaux : implications en droit français. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) .
La mise en application de l'accord ADPIC en matière de brevets pharmaceutiques par l'Inde et le Brésil Ramphort, Dobrina (2017) La mise en application de l'accord ADPIC en matière de brevets pharmaceutiques par l'Inde et le Brésil. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) .
La réalisation de l’accès à la justice dans l’Espace européen de justice : une contribution à la résolution des litiges commerciaux transfrontières Da Lozzo, Michaël (2016) La réalisation de l’accès à la justice dans l’Espace européen de justice : une contribution à la résolution des litiges commerciaux transfrontières. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) .
La politique européenne de voisinage et les pays d'Europe orientale Longinidis, Panagiotis (2016) La politique européenne de voisinage et les pays d'Europe orientale. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) .
Le rendement préjudiciel de la Cour de justice Fois, Elisa (2016) Le rendement préjudiciel de la Cour de justice. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) .
Group litigation as an instrument of competition law enforcement : analysis based on European, French and Polish experience Gac, Maciej (2016) Group litigation as an instrument of competition law enforcement : analysis based on European, French and Polish experience. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) .
Les instruments juridiques de la programmation pluriannuelle des finances publiques : l'avènement d'un nouveau temps financier Kote, Lamine (2015) Les instruments juridiques de la programmation pluriannuelle des finances publiques : l'avènement d'un nouveau temps financier. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) .

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Actualité des thèses

15 novembre 2017

Thèse soutenue par Mme Castel Myriam "Sous-traitance et Droit du travail : Essai sur la responsabilité du donneur d'ordre dans le réseau d'entreprises." dirigée par Mme Castets-Renard Celine IRDEIC

28 septembre 2017

Thèse soutenue par M. Tracy Reinaldet Dos Santos "La responsabilité pénale à l'épreuve des personnes morales : étude comparée franco-brésilienne » dirigée par Bertrand de Lamy (IRDEIC) et Paulo César Busato Co-tutelle avec Université Fédérale du Paraná

11 juillet 2017

Thèse soutenue par Peng Zheng "La protection du droit d'auteur en Chine dans l'environnement numérique" dirigée par Céline Castet-Renard (IRDEIC)

26 juin 2017

Thèse soutenue par Mme Benioudaki Anna "Le droit de la discrimination fondée sur le handicap et l’état de la santé et sa contribution à la lutte contre la discrimination multiple" Co direction: Mme Aubert Montpeyssen et Mme Deliyanni Dimitrakou IRDEIC

10 mars 2017

Thèse soutenue par Mme Bister Sarah L'encadrement par le droit de l'Union européenne de la qualité et de la sécurité des médicaments et dispositifs médicaux Implications en droit français sous la direction de Madame Nathalie DE GROVE-VALDEYRON IRDEIC