Les rapports entre normes internationales : conflits et complémentarités - Colloque IRDEIC
17 octobre 2013
à partir de 9h15

Manufacture des Tabacs
Amphithéâtre Guy Isaac (Colloques)

Colloque de l'IRDEIC, organisé par l'Université Toulouse 1 Capitole et l'Université de Laval (Québec)

Les rapports entre les normes internationales continuent de constituer un sujet d’actualité.

De plus en plus souvent, émergent des situations dans lesquelles un même sujet de l’ordre international se trouve lié concomitamment par des engagements internationaux contradictoires. Et de plus en plus fréquemment, ces situations peuvent donner lieu à examen par des juridictions internationales, voire par des juridictions nationales. L’essor du droit international, sa juridictionnalisation et la multiplication des actes internationaux imposent donc de s’interroger sur l’articulation des différentes normes internationales. Lorsque de telles normes s’avèrent contradictoires, comment résoudre les conflits qui peuvent résulter de leur application dans un ordre qui se présente comme étant largement a-hiérarchisé ? Comment peut être assurée une complémentarité entre les divers actes de droit international ? *

En partant de plusieurs exemples et en s’appuyant sur la pratique de divers organes internationaux et nationaux, le colloque organisé le jeudi 17 octobre 2013 à l’Université Toulouse 1 – Capitole tentera d’apporter des éléments de réponse à cette problématique qui intéresse en substance toutes les branches du droit international public : protection internationale des droits de l’Homme, droit international économique, protection de l’environnement, droit de la sécurité internationale et du maintien de la paix, droit des organisations internationales, droit du contentieux international, etc.

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