La chambre criminelle de la Cour de cassation face aux droits européens, Grande chambre de la Cour de cassation Colloque Co-organisé par l’Irdeic et la Cour de cassation
7 octobre 2016
9h00 à 18h00

Cour de cassation
5 quai de l’Horloge Paris 1er

« La chambre criminelle de la Cour de Cassation face aux droits européens », colloque Co-organisé par l’IRDEIC (Université Toulouse I Capitole) et la Cour de cassation. Sous la direction scientifique de MM Didier Guérin, Président de la Chambre criminelle et Bertrand de Lamy, Professeur à l’Université Toulouse I Capitole

Ce colloque, co-organisé avec la Cour de cassation, réunira universitaires et praticiens afin d’analyser l’incidence des droits européens sur le contentieux de la chambre criminelle. Celle-ci est en effet confrontée à des principes de droit pénal forgé différemment que ce soit par l’UE ou par la Cour EDH et est également confrontée à des méthodes – en particulier la proportionnalité - qui l’obligent à faire évoluer, à la fois, sa technique de contrôle et sa motivation.
Cette journée de colloque est alors articulée en deux parties :
1/ Une étude de principes de droit pénal européen par un universitaire.
Ont été retenus, le principe de légalité, le principe de reconnaissance mutuelle des décisions de justice et la proportionnalité.
2/ Une grande table ronde réunissant universitaires et praticiens autour de deux thèmes : l’incidence du droit européen sur le droit pénal financier (le blanchiment et la corruption en particulier), puis les influences croisées sur la garde à vue (point qui a fait l’objet d’arrêts de la Cour EDH, de décisions du conseil constitutionnel et de directives européennes). Ces exemples permettront de s’interroger plus largement sur les difficultés rencontrées par la Chambre criminelle lorsqu’elle a à appliquer ou à contrôler une disposition faisant l’objet d’influences européennes.


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Gaëlle LE MERER

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Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire sur le site internet : www.courdecassation.fr
Inscription possible à partir du 1er septembre 2016

Bientôt disponible ici :
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