L'office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales. Ouvrage collectif de Pierre Esplugas-Labatut, Xavier Magnon, Wanda Mastor avec la contribution de Hélène Gaudin, Joël Andriantsimbazovina et Marc Blanquet IRDEIC
30 septembre 2015 30 novembre 2015
Les ordres juridiques internes sont déterminés de l'extérieur par des contraintes issues du droit international ou de droits régionaux d'intégration. La présente étude entend mesurer l'incidence de ces exigences supranationales sur le droit interne.

Dans un contexte toujours croissant d’interpénétration des ordres juridiques, l’office du juge constitutionnel constitue un objet d’analyse particulièrement opportun pour apprécier l’étendue de ce phénomène. Comment le droit supranational prend en compte l’office du juge constitutionnel ? Lui reconnaît-il une spécificité ?

Le juge constitutionnel, quant à lui, doit-il être considéré comme un obstacle ou, au contraire, comme moteur de la pénétration des exigences supranationales dans les ordres juridiques ? La phase de résistance des juridictions constitutionnelles a peut-être laissé la place à une phase de collaboration bienveillante, voire de soumission substantielle aux exigences supranationales.

L’ouvrage mesure ce qu’il en est en multipliant, par le recours au droit comparé, les juges constitutionnels étudiés comme les systèmes internationaux envisagés (Droit international, Union européenne, Convention européenne des droits de l’homme et Convention américaine des droits de l’homme).

Il intéressera les universitaires et tous les praticiens spécialisés en droit constitutionnel, en droit de l’Union européenne et en droit comparé.


Liste des contributeurs
Sous la direction de

Pierre Esplugas-Labatut
: Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole
Xavier Magnon : Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole
Wanda Mastor : Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole
Stéphane Mouton : Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole

Préface de

Nicole Belloubet-Frier : Professeur

Autres collaborateurs

L'ouvrage rassemble les contributions de : Hubert Alcaraz, Joël Andriantsimbazovina, Charlotte Arnaud, Nicole Belloubet, Marc Blanquet, Baptiste Bonnet, Denys de Bechillon, Pierre Esplugas-Labatut, Patrick Gaïa, Hélène Gaudin, Luis Miguel Gutierrez Ramirez, Anne Levade, Xavier Magnon, Wanda Mastor, Stéphane Mouton, Nicoletta Perlo, Jérôme Roux et Jean-Gabriel Sorbara.



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Gaëlle LE MERER

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Informations sur l'ouvrage :


ISBN 13 978-2-8027-4895-3
Titre L'office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales
Sous-titre Sous la direction de Pierre Esplugas-Labatut, Xavier Magnon, Wanda Mastor, Stéphane Mouton
Date de parution 09/2015
Nombre de pages 332
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur  Bruylant
Thème Droit : Droit international et étranger > Autres ouvrages
Format Papier



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