"L'enfant et les familles nourricières en droit comparé" ouvrage dirigé par Jacqueline Pousson-Petit
22 septembre 1997
Ouvrage disponible et directement en vente au Service des Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole
Site de la Manufacture bureau MA003, 21 Allée de Brienne, 31000 TOULOUSE

L'Institut de droit comparé des pays latins de l'Université des Sciences Sociales de Toulouse a choisi de s'interroger sur les raisons de l'absence, dans notre législation, d'une institution qui a déjà fait ses preuves dans beaucoup d'autres pays et qui bénéficie d'une certaine reconnaissance au niveau international et européen (notamment avec la Recommandation du Conseil de l'Europe en date du 20

Et l'on peut, en effet, se demander s'il ne serait pas opportun de juxtaposer (ou de substituer) au concept actuel de "famille d'accueil", dont les conséquences juridiques sont aussi imprécises que limitées, celui de "famille nourricière", qui conduirait à créer, entre parents et enfants, un véritable lien de droit.

Au lieu de reposer sur un rapport de filiation, réelle ou fictive, comme dans la famille biologique ou adoptive, ce lien résulterait du seul fait matériel de l'accueil, de l'entretien et de l'éducation. N'y a-t-il pas là quelque chose qui va dans le sens du mou vement actuel de consécration des situations de fait, et n'est-ce pas d'une sorte d'adoption de fait qu'il s'agit en l'espèce ? Car c'est bien à l'adoption que cette institution nouvelle devrait servir, soit de préparation, soit d'alternative.

Le but visé serait de combler un vide juridique en donnant à ces parents qui assument effectivement la charge de l'enfant un véritable statut, avec des droits clairs et bien définis, qui n'entraînent pas pour autant la rupture avec la famille d'origine. Extrait de la préface de M. Xavier Blanc-Jouvan.

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Prix de vente : 30,49 €
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Geneviève. DAHAN

informations complémentaires

Editeur : PRESSES DE L'UNIVERSITE DE TOULOUSE 1
Références : ISBN 2-909628-32-9
Source : Format 16 x 24, 424 pages
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