Droit européen et protection de la santé Contribution de Nathalie De Grove Valdeyron IRDEIC à l'ouvrage dir. Estelle Brosset, éd. Bruylant, 2015
30 juin 2015 31 août 2015
La garantie de la qualité et de la sécurité des soins relève de la responsabilité des Etats mais ceux-ci bénéficient du soutien et des incitations de l’Union. La contribution apprécie les progrès réalisés dans ce domaine et les différentes techniques utilisées par l’Union européenne, des recommandations à l’acte contraignant (directive 2011/24/UE) pour atteindre cet objectif prioritaire

L’influence du droit européen sur le secteur de la santé et les règles nationales qui s’y appliquent est souvent considérée avec une relative surprise. Et pour cause, le droit européen n’est pas traditionnellement associé à la santé, domaine régalien par excellence. Et pourtant, tant le droit du Conseil de l’Europe que le droit de l’Union européenne ont des effets incontestables – quoique très composites – sur la plupart des
grands chapitres du droit de la santé : professionnels de santé, patients, produits de santé, protection de l’être humain en matière de biomédecine sans compter ceux afférents à la protection de la santé animale.

L’objectif de cet ouvrage est de faire un bilan et de dresser les principales perspectives s’agissant des relations tout à fait diverses qu’entretient le droit européen avec l’impératif de protection de la santé, en analysant les fondations de la construction d’un droit européen relatif à la protection de la santé (partie 1), en étudiant les différentes garanties qu’il offre en la matière (partie 2) et en explorant la nature et le degré de son influence à l’égard des droits nationaux ou encore du droit international (partie 3).

L’ouvrage est issu d’un colloque, organisé à la Faculté de droit et de sciences politiques d’Aix-Marseille Université, complété par d’importantes contributions nouvelles. Aux contributions universitaires s’ajoutent des témoignages (sous la forme d’interviews) de praticiens, en particulier de praticiens au sein des institutions européennes.
La réalisation de l’ouvrage est l’une des activités principales de la Chaire Jean Monnet « Droit européen et santé ».

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Gaëlle LE MERER

informations complémentaires

Liste des contributeurs
Sous la direction de Estelle Brosset : Maître de conférences HDR à l'Université Aix-Marseille

Préface de  Rostane Mehdi : Professeur de droit public à la Faculté de droit et de science politique, Aix-Marseille Université

Autres collaborateurs :

L'ouvrage rassemble les contributions de : Rita Baeten, Antoine Bailleux, Michel Bélanger, Estelle Brosset, Anaëlle Cappellari, Nathalie De Grove Valdeyron, Stéphane de la Rosa, Olivier Dubos, Louis Dubouis, Amanda Dubuis, Éloïse Gennet, Tatiana Gründler, Sébastien Guigner, Olivier Guillod, Vincent Houdry, Marie-Pierre Lanfranchi, Alfonso López de la Osa Escribano, Jean-Pierre Marguénaud, Rostane Mehdi, Stefania Negri et Fernand Sauer.
ISBN 9782802748854
Nombre de pages 464
Date de parution Juin 2015