"Contributions de droit européen - Cahiers de l'IRDEIC n° 3" Collection
22 juillet 2002
Ouvrage disponible et directement en vente au Service des Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole
Site de la Manufacture bureau MA003, 21 Allée de Brienne, 31000 TOULOUSE

Cette troisième liaison des Cahiers de l'IREDE comporte, comme les deux précédentes, deux parties. En premier lieu, un travail constituant une étude complète d'une dimension originale de la récente Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, conjointement proclamée à Nice le 7 décembre 2000 par le Parlement européen...

...celle concernant le statut des ressortissants des pays du tiers au regard de ce texte, qui découle de la reconnaissance par celui-ci de la qualité de bénéficiaires des droits fondamentaux - en dehors de ceux expressément réservés aux citoyens de l'Union - à ces personnes.

En second lieu, un ensemble de travaux coordonnés qui marquent l'aboutissement d'un programme de recerche mené à bien par l'équipe de Poitiers de l'IREDE et portant sur le thème de l'impact de l'union économique et monétaire sur les collectivités locales françaises.

Tour à tour sont minutieusement traités des aspects de caractère général (Les réaffirmation de la prééminence de l'Etat et Construction européenne et nouvelle tutelle financière sur les collectivités locales) puis des aspects particuliers se rapportant aux trois volets financiers du sujet : le volet budgétaire (L'union économique et monétaire et les stratégies d'équilibre des budgets communaux), le volet fiscal (L'union économique et monétaire et les stratégies fiscales des collectivités locales) et le volet des contrôles (La mise en place de l'union économique et monétaire et l'évolution des contrôles opérés par les Chambres régionales des comptes sur la gestion financière des collectivités locales).

Ainsi, à partir de l'actualité de l'intégration européenne sous des aspects les plus divers, se trouvent dressés de premiers bilans et dégagées des perspectives nouvelles.

Table des matières

Prix de vente : 26 Euros

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Geneviève. DAHAN

informations complémentaires

Editeur : PRESSES DE L'UNIVERSITÉ TOULOUSE 1 CAPITOLE
Références : ISBN 2-909628-78-7
Source : Format 16 x 24, 327 pages