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Chokri BEN MOUSSA soutiendra sa thèse "Essai sur la normativité budgétaire " dirigée par Francis QUEROL
10 décembre 2018
à 14h00
Arsenal
Salle des Thèses

Essai sur la normativité budgétaire
Résumé:

La thèse " Essai sur la normativité budgétaire" est une réflexion sur la norme budgétaire. Certes, la normativité budgétaire est une normativité singulière mais sa singularité ne lui ôte pas son caractère juridique. Ce caractère juridique singulier a marqué la procédure de protection de normativité budgétaire. La normativité budgétaire en Tunisie est une normativité juridique singulière qui n’était pas protégée sous l’égide de la Constitution de 1er juin1959 malgré des tentatives multiples. Cette réalité a changé avec la nouvelle Constitution tunisienne de 27 janvier 2014, mais il ne faut pas croire que la normativité budgétaire est protégée. En effet, plaider pour la protection de cette normativité juridique singulière est aussi vital pour refonder l’Etat tunisien et voir réellement la naissance de la deuxième République. Cette protection est en mesure d’établir la confiance de citoyen dans la gestion des deniers publics par l’Etat. Vu le lien immédiat de la normativité budgétaire avec celle de la continuité de l’Etat mais aussi avec l’idée de changement en Tunisie, plaider pour la protection de cette normativité devient un impératif. La protection de la normativité budgétaire s’avère comme une condition de la réalité de tout changement institutionnel visant à instaurer un Etat de droit.

Mots-clés:

norme budgétaire, loi de finances, procédure budgétaire, gouvernance budgétaire, civisme financier, contrôle de constitutionnalité budgétaire



Composition du jury:

M. Francis QUEROL

 

Université Toulouse 1 Capitole

 

Directeur de thèse

M. Vincent DUSSART

 

Université Toulouse 1 Capitole

 

Examinateur

Mme Stephanie DAMAREY

 

Université Lille II

 

Rapporteur

M. Manuel  CHASTAGNARET

 

Université d' Aix-Marseille

 

Rapporteur


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