Ateliers doctoraux portant sur la Question principale de conventionnalité. IRDEIC
le 3 juin 2016
9h00 à 18h00

Arsenal
Salle Gabriel Marty

 

Journée d'étude doctorale de l'irdeic qui sera consacrée à la question principale de conventionnalité.

L’idée principale consisterait à envisager l’apport de la procédure prévue par le protocole n°16 tant d’un point de vue substantiel que procédural.
- d’un point de vue substantiel, il s’agirait d’envisager en quoi l’avènement d’une procédure d’avis améliorerait la protection des droits et libertés garantis par la Convention.
Ici, le travail pourrait aussi bien consister en une réflexion générale sur l’effet du mécanisme prévu quant au fond de la protection que d’études spéciales, concernant certaines matières clairement identifiables dans la jurisprudence de la Cour.
On pourrait envisager d’étudier certains domaines comme ceux du droit de propriété, du droit au respect de la vie privée et le statut du parquet.
- d’un point de vue procédural, il s’agira tout d’abord de s’intéresser à la nature de la Qpc : est-ce une question préjudicielle ? Une simple procédure de demande d’avis ?
Ensuite, à ses modalités : quelles seront les juridictions internes supérieures compétentes pour poser des Qpc ? Quelle sera l’incidence de son caractère facultatif ?
Enfin, devra être envisagée la question de l’enchevêtrement entre les contrôles de fondamentalité, du fait de la mise en oeuvre d’une Qpc.
Comment, en effet, articuler Qpc et QPC (article du professeur Sudre) ? Qpc et question préjudicielle à la CJUE ?
En outre, sera-ce une manière de mieux concilier les contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité ? Une aide au sacro-saint « dialogue des juges » ?
 
Inscription gratuite mais obligatoire.

         


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Gaëlle LE MERER

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