1ères doctoriales de l’IRDEIC « Réflexions prospectives sur la « Question principale de conventionalité » et quelques varia sur « Les cumuls répressifs » Cahiers de l'IRDEIC 9/2018
le 19 décembre 2018
Ouvrage disponible et directement en vente au Service des Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole
 

Restitution des premières doctoriales de l’IRDEIC organisées à Toulouse le 3 juin 2016 portant sur la Question principale de conventionnalité. Les cahiers numéros 9 de l'IRDEIC contiennent également deux contributions des membres de l’IRDEIC à la journée d’étude des Master 2 Bordeaux-Toulouse portant sur « Les cumuls répressifs » qui a eu lieu à Bordeaux le 15 avril 2016.

Le 16 octobre 2018, la Cour européenne des droits de l’homme a reçu une demande d’avis consultatif soumise par la Cour de cassation française. Il s’agit de la première demande d’avis consultatif reçue par la Cour depuis l’entrée en vigueur, le 1er août 2018, du Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l’homme. Ce Protocole n° 16 permet à de hautes juridictions désignées par les Etats membres ayant ratifié ledit Protocole d’adresser à la Cour des demandes d’avis consultatifs sur des questions de principe relatives à l’interprétation ou à l’application des droits et libertés définis par la Convention ou ses protocoles.
L’apport de ce nouveau mécanisme consultatif dont l’objectif est de renforcer le dialogue entre la Cour et les systèmes judiciaires nationaux a fait l’objet des premières doctoriales de l’IRDEIC organisées à Toulouse le 3 juin 2016.
Cette première édition, dédiée au professeur Frédéric Sudre pour rendre hommage au rôle décisif qu’il a joué en faveur du développement du droit international et européen des droits de l’homme, avait conduit nos doctorants à traiter de deux types de questions relatives à ce que le dédicatoire du présent numéro des Cahiers de l’IRDEIC a appelé la « Question principale de conventionnalité » (Qpc).
D’une part et d’un point de vue substantiel, il s’agissait d’envisager en quoi l’avènement d’une procédure d’avis était susceptible d’améliorer la protection des droits et libertés garantis par la Convention. A ce titre, ll fallait donc envisager de manière prospective l’effet du mécanisme prévu quand au fond de la protection que dans matières clairement identifiées dans la jurisprudence de la Cour, notamment le droit pénal conventionnel.
D’autre part et d’un point de vue procédural, il s’agissait de s’intéresser à la fois à l’objet et à la nature de la « question principale de conventionnalité ». A cet égard, il convenait de répondre aux interrogations suivantes : qu’est-ce qu’une « question de principe » au sens de l’article 1er du Protocole n° 16? Le mécanismes institué par ledit protocole est-il, au sens strict du terme, une question préjudicielle? Ou n’est-ce qu’une simple procédure de demande d’avis?
Les doctorants ayant participé à cette première édition des Doctoriales de l’IRDEIC ont tenté de répondre à ces différentes questions devant un panel de « grands contradicteurs » composé de Madame Nicole Belloubet, ancienne rectrice, ancien membre du Conseil constitutionnel et aujourd’hui Garde des sceaux et Ministre de la justice, M. Jean-François de Montgolfier, maître des requêtes au Conseil d’Etat, M. Baptiste Bonnet, professeur à l’Université de Saint-Etienne, doyen de la Faculté de droit.
Ce numéro comprend également deux contributions des membres de l’IRDEIC à la journée d’étude des Master 2 Bordeaux-Toulouse portant sur « Les cumuls répressifs » qui a eu lieu à Bordeaux le 15 avril 2016.


 

Prix de vente : 26 €

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GAELLE LE MERER

Informations complémentaires

Editeur : PRESSES DE L'UNIVERSITÉ TOULOUSE 1 CAPITOLE
Références : ISBN : 978-2-36170-188-8  ISSN 1961-1862 
Source : Format 16 x 24, 163 pages